capture-d2019e0301cran-2012-12-21-a0300-17.12.28

Conditions générales de vente applicables aux ventes en ligne


Article 1 : Identification du vendeur

Le site www.bricoshop.be est édité par Déco-Bois SPRL.

Avenue du Bourgmestre Jean Materne, 223

5100 JAMBES


Belgique

Tél. 081/30.00.93

order@bricoshop.be

TVA BE 0404-420-912

Article 2 : Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.bricoshop.be. Elles visent à définir les modalités de vente Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) et toute personne effectuant un achat sur www.bricoshop.be, de la passation de la commande au service après vente, en passant par le paiement et l’enlèvement.

Les parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à distance et par les conditions particulières de chaque contrat.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment, de sorte qu’en confirmant la commande sur le site www.bricoshop.be, l’acheteur les accepte.

Déco-Bois SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion du contrat.

Article 3 : Conclusion de la vente à distance

Les étapes techniques pour la conclusion de la vente sont les suivantes :

Pour commander un produit en ligne, l’acheteur doit tout d’abord bien lire le descriptif détaillé du produit. Il doit alors sélectionner le produit qu’il souhaite acheter, ainsi que la quantité, et il l’ajoute à son panier.

Ensuite, l’acheteur se connecte, ou enregistre ses coordonnées personnelles.

Pour conclure sa précommande, l’acheteur doit accepter les conditions générales de vente en ligne et doit ensuite cliquer sur le bouton “ Passer la commande “. La pré-commande est alors envoyée à Bricoshop.

Un e-mail de confirmation de réception sera envoyé automatiquement.

Le service clientèle de Bricoshop enverra au plus tôt une confirmation de commande reprenant les détails de la commande passée par l’acheteur. Les quantités seront adaptées selon les paquets. Les prix seront confirmés de façon définitive. Un délai approximatif pour la préparation de la commande sera précisé. Celui-ci est donné à titre indicatif.

Un montant d’acompte à verser sera précisé. Le versement de celui-ci par l’acheteur sur le compte du vendeur confirmera de façon définitive la commande de l’acheteur.

Dès que la commande est prête, le service clientèle de Bricoshop envoie un mail précisant les conditions de l’enlèvement de la commande à Jambes par l’acheteur. Sauf avis contraire donné par Déco-Bois, toute commande sera enlevée par l’acheteur à Jambes, et ceci à ses frais exclusifs.

Article 4 : Acceptation des offres et commande

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Les commandes ne lient Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) qu’après confirmation écrite de notre service clientèle, reçue le plus tôt possible après la commande sur Internet (les jours ouvrables et hors dates de fermeture).
Le client est supposé être d’accord avec le contenu de la confirmation écrite s'il paye l’acompte mentionné dans toutes les confirmations de commande.

Veuillez conserver votre commande précieusement car vous en aurez besoin pour toute correspondance ultérieure.

Article 5 : Prix

Sur le site, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont modifiables sans préavis. Ils sont approximatifs et ne sont pas garantis exacts en cas de cause fortuite pouvant induire des suppléments imprévisibles. Les prix seront confirmés par notre service clientèle sur notre confirmation de commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Occasionnellement, Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) met en place des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes ruptures de stocks ou d'une mauvaise utilisation d'un code promotionnel.

Les produits demeurent la propriété de Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) jusqu'au complet encaissement du prix. Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. En cas de rupture de stock et/ou d’impossibilité de réapprovisionnement auprès du fournisseur, une alternative sera éventuellement proposée et le prix sera adapté.

La validité des prix indiqués dans la commande sera confirmée dans le mail de confirmation. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Article 6 : Description des articles

Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) s’engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de manière aussi précise que possible. Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) ne peut toutefois pas garantir que certaines caractéristiques des produits resteront inchangées avec le temps.

Dans ces circonstances, des erreurs dans la présentation ne peuvent être exclues. Dans ce cas, Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) ne pourra en être tenu pour responsable.

De même, les photos des produits présentés sur le site sont fournies à titre purement indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle dans le chef de Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ).

En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information suffisante quant aux conditions de garantie et informations utiles relatives aux caractéristiques du produit vendu, compte tenu de l’usage déclaré par l’acheteur, ou de l’usage raisonnablement prévisible, et ce préalablement à la conclusion du contrat.

Article 7: Conditions de paiement

Les factures sont payables au grand comptant et sans escompte, à l’enlèvement. Un acompte sera toujours demandé. Son montant sera confirmé sur la confirmation de commande.

Le paiement de celui-ci par le client sera considéré comme preuve d’acceptation des détails de la commande. En général, un acompte de 40 % de la valeur totale de la commande TVAC sera demandé.

Un acompte plus élevé pourrait être demandé lors de la confirmation de commande pour des raisons qui seront précisées dans le document par le service clientèle de Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ).

Article 8: Payer une commande

Le montant de l’acompte sera à verser sur le compte mentionné sur la confirmation de commande. Le paiement de l’acompte sera considéré comme preuve de l’acceptation de la confirmation de commande.

Article 9 : Réceptionner une commande

Lors de l’enlèvement, nous vous demandons de vérifier la quantité et la qualité de la marchandise. Aucune réclamation relative à la quantité, la conformité ou aux défauts apparents ne sera prise en considération si elle n'est pas transmise à Bricoshop ( département de Déco-Bois), par écrit, au moment de l’enlèvement. L'absence de réclamation ou de réserve du client vaudra accord sur la marchandise reçue.

Le paiement du solde se fera au grand comptant en notre magasin de Jambes. Déco-Bois accepte les paiements en liquide selon ses possibilités et en respectant la loi. Le client utilsera de préférence un paiement par carte de crédit, ou de débit sur le terminal de paiement de Déco-Bois.

Les horaires possibles pour l’enlèvement seront précisés dans le mail qui sera envoyé au client afin de lui confirmer que sa commande est prête pour enlèvement.

Pour enlever sa commande, l’acheteur devra présenter le mail de confirmation. Pour la sécurité de l’acheteur, le vendeur du magasin peut lui demander de présenter une pièce d’identité.

La non-conformité du nombre de pièces enlevées au nombre de pièces commandées doit être signalée lors de l’enlèvement au responsable et mention doit en être faite sur le document que vous signez pour réception. Dans ce cas, la responsabilité de Bricoshop est strictement limitée à l’enlèvement de la marchandise manquante à l'exclusion de toute indemnité.

Malgré notre vigilance, si un tel cas de figure devait se présenter, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir le plus rapidement possible par email. C’est à cette seule condition que nous pourrons accepter votre réclamation.

Article 10 : Annulation

Tout cas de force majeure, en ce compris toutes circonstances se produisant indépendamment de la volonté de Bricoshop (département Déco-Bois SPRL ), arrêtant ou entravant notre fabrication et/ou notre approvisionnement chez nos fournisseurs, nous dégage de l’obligation d’observer les délais de livraison convenus et nous permet d’annuler la ou les commandes, sans qu’aucun dommage ou intérêt ne puisse nous être réclamé.

En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous en informons dans les plus brefs délais par email ou par courrier. L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle. Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL) ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

Article 11: Délai de préparation de commande

Sauf convention expresse entre les parties, les délais d’enlèvement spécifiés dans la confirmation de commande ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Les retards éventuels dans l’enlèvement ne donnent lieu à aucune indemnisation, compensation ni résiliation du contrat.

Article 12 : Disponibilité des articles

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, vous en êtes informé dans les plus brefs délais par email ou par courrier.

Article 13 : Garantie

En ce qui concerne la qualité du produit enlevé, la seule obligation pour Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) consiste à livrer les produits commandés. Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) ne donne par conséquent aucune garantie en ce qui concerne l'utilité pour certaines applications.

Article 14 : Vos données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne et ne seront transmises qu'à des prestataires de confiance dans le cadre de l'exécution du contrat de vente. Dans tous les cas elles seront traitées de façon strictement confidentielles et ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un e-mail via notre formulaire de contact ou de nous écrire au siège de la société dont l'adresse figure ci-dessus (voir Article 1 : Identifiaction du vendeur ).

Article 15 : Droit de renonciation au contrat et résolution de la vente

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs, et ne s’applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle, ni aux personnes morales.

L’acheteur ne peut toutefois exercer ce droit de rétractation pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, ou nettement personnalisées.

Conformément aux dispositions légales relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables, après la date de réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs. Cette notification de renonciation doit être réalisée par email, ou courrier recommandé.

Le renvoi du ou des produits concernés doit avoir lieu dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de l’envoi du mail, ou du courrier recommandé de renonciation.

Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ) s’engage à rembourser tout produit renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine et ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation. Les frais de port encourus pour l’envoi et le retour du ou des produits retournés sont à charge de l’acheteur.

Bricoshop est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification à l’acheteur par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par l’acheteur d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il s’abstient de prendre livraison des marchandises dans le délai qui lui est imparti, ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.

En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, l’acheteur sera redevable de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 15 % du prix de la vente.

Article 16: Droit applicable

Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux de Namur sont seuls compétents. Le droit belge est seul applicable en cas de litige. Ce site est conforme à la législation belge et aucune garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable n'est donnée, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Article 17 : Intégralité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses et les conditions générales de vente garderaient toute leur force et leur portée sans la clause incriminée.

Article 18 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et des services offerts par www.bricoshop.be.

Article 19 : Propriété intellectuelle

Les informations à disposition sur le site de vente en ligne peuvent uniquement être téléchargées à des fins privées d’information. Toute autre utilisation est interdite.

Tous les textes, ouvrages, dessins images et données ainsi que toutes les dénominations, raisons sociales, noms de domaine, marques , logos, et autres éléments du site de vente en ligne sont protégés par les droit de propriété intellectuelle dont peuvent se prévaloir Bricoshop ( département Déco-Bois SPRL ), ses fournisseurs ou tout autre ayant droit.